Conditions
de location

Objet

Les présentes conditions régissent la location de matériel de réception par TBS Distribution S.A.R.L — mobilier, art de la table, nappage, décoration, sonorisation et éclairage — ainsi que les prestations de livraison, montage et reprise associées.

Elles complètent le devis accepté. En cas de divergence, le devis prévaut : il porte le détail du matériel, les dates, le lieu et le prix ferme convenus.

Devis et réservation

Toute demande donne lieu à un devis chiffré, adressé sous 24 heures ouvrées. Le devis précise l'inventaire, les quantités, les dates de mise à disposition et de reprise, le lieu et le montant total.

La réservation devient ferme à l'acceptation écrite du devis et au versement de l'acompte. Le matériel n'est retenu qu'à compter de ce moment : en haute saison, un devis non confirmé ne garantit aucune disponibilité.

Montants, caution et délais

Les valeurs suivantes s'appliquent à toute location, sauf mention contraire au devis :

Acompte à la réservation

▲À compléter — Pourcentage du montant du devis

Caution

▲À compléter — Montant ou pourcentage, et délai de restitution

Annulation sans frais

▲À compléter — Nombre de jours avant la date de mise à disposition

Annulation tardive

▲À compléter — Part de l'acompte conservée

Casse et manquants

▲À compléter — Base de valorisation du matériel non restitué

Zone de livraison incluse

▲À compléter — Périmètre autour de Lomé, et tarif au-delà

La caution est restituée après reprise et vérification du matériel, déduction faite des éventuels manquants ou dégradations.

Livraison, montage et reprise

TBS livre, monte et met en place le matériel avant l'heure convenue, puis démonte et reprend après la manifestation. Les créneaux figurent au devis.

Le client garantit un accès praticable au lieu de la manifestation — voie carrossable, aire de déchargement, espace de montage dégagé — et la présence d'un interlocuteur à la livraison comme à la reprise. Si l'accès est impossible ou l'espace non libéré, l'attente et le second passage sont facturés.

Usage du matériel

Le matériel reste la propriété de TBS Distribution S.A.R.L pendant toute la durée de la location. Il ne peut être ni sous-loué, ni prêté, ni déplacé hors du lieu indiqué au devis, ni modifié.

Il est mis à disposition lavé, vérifié et compté. Le client en prend soin en bon père de famille et le protège des intempéries et des dégradations pendant toute la durée de la mise à disposition.

Casse, manquants et retards

Un inventaire contradictoire est établi à la livraison et à la reprise. Le matériel manquant, cassé ou rendu inutilisable est facturé sur la base indiquée au tableau ci-dessus.

L'usure normale n'est pas facturée. Une nappe tachée est nettoyée par TBS ; une nappe déchirée ou brûlée est remplacée.

Tout matériel non restitué à la date convenue prolonge la location et est facturé au tarif journalier, jusqu'à restitution effective.

Annulation et report

Toute annulation se signale par écrit — courriel ou message WhatsApp — au plus tôt. Les délais et retenues applicables figurent au tableau ci-dessus.

Un report à une date ultérieure est accepté sans frais dans la limite des disponibilités, lorsqu'il est demandé dans le délai d'annulation sans frais.

Si TBS se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation, les sommes versées sont intégralement restituées, sans autre indemnité.

Responsabilité

TBS répond de la conformité du matériel livré et de la bonne exécution du montage. Sa responsabilité est limitée au montant de la location concernée et ne couvre pas les dommages indirects.

Le client répond du matériel dès la livraison et jusqu'à la reprise, y compris en cas de vol, de dégradation par un tiers ou d'intempérie. Il lui appartient de vérifier que son assurance couvre la manifestation.

Aucune des parties n'est tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

Réclamations

Toute réclamation se signale dans les 48 heures suivant la reprise, par courriel à contact@tbstogo.com ou par téléphone au (+228) 90 10 85 10. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

Données personnelles

Les informations transmises lors d'une demande de devis sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents de Lomé.